Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente des prestations de conseil en organisation de voyages sur mesure

Version 2.0 – Levons l'Ancre

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de Levons l'Ancre, entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise (ci-après « le Prestataire »), dans le cadre de ses prestations de Travel Planner, ainsi que ceux de ses clients particuliers et professionnels.

Le Prestataire exerce une activité indépendante de conseil en organisation de voyages sur mesure.

Sa mission consiste à accompagner le Client dans la préparation de son projet de voyage en recherchant, sélectionnant et recommandant des solutions adaptées à ses attentes, son budget et ses contraintes.

Le Prestataire réalise notamment des recherches personnalisées, construit un itinéraire sur mesure, propose des hébergements, des activités, des moyens de transport et remet au Client un carnet de voyage numérique personnalisé.

Le Prestataire n'est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme.

En conséquence :

il ne vend aucun forfait touristique ;
il ne réserve aucun transport, hébergement ou prestation touristique au nom du Client ;
il n'encaisse aucun paiement destiné aux prestataires touristiques ;
il n'agit jamais comme intermédiaire de paiement ;
il ne représente aucun transporteur, hôtel, compagnie aérienne ou organisme touristique.

Le Client demeure seul cocontractant des prestataires auprès desquels il effectue ses réservations.

Les contrats de transport, d'hébergement, de location de véhicule, d'activités ou de toute autre prestation touristique sont exclusivement conclus entre le Client et les professionnels concernés.

Les présentes CGV ont pour objectif d'assurer une parfaite transparence sur le fonctionnement de la prestation proposée et de définir un cadre contractuel clair, équilibré et conforme au droit français.

Définitions

Aux présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :

Prestataire : désigne la micro-entreprise « Levons l'Ancre », exerçant une activité indépendante de Travel Planner.

Client : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation auprès du Prestataire.

Prestation : mission de conseil, d'organisation et de préparation personnalisée d'un voyage telle que décrite au devis.

Carnet de voyage : document numérique personnalisé remis au Client comprenant notamment l'itinéraire, les recommandations, les informations pratiques et les liens utiles.

Prestataires touristiques : compagnies aériennes, hébergeurs, loueurs, organisateurs d'activités, transporteurs ou tout autre professionnel auprès duquel le Client effectue directement ses réservations.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire réalise des prestations de conseil personnalisé en organisation de voyages.

Ces prestations peuvent notamment comprendre, selon la formule choisie :

l'étude du projet de voyage ;
la définition des besoins du Client ;
la recherche de transports, hébergements et activités ;
l'élaboration d'un itinéraire personnalisé ;
la transmission de liens de réservation ;
la réalisation d'un carnet de voyage numérique personnalisé ;
une assistance limitée avant et pendant le séjour, selon les conditions prévues au contrat.

Les prestations sont exclusivement des prestations intellectuelles de conseil.

Aucune prestation proposée par Levons l'Ancre ne constitue une vente de voyage à forfait au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Article 2 – Identification du Prestataire

Les prestations sont réalisées par :

Levons l'Ancre

Entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise.

Les informations légales obligatoires (identité de l'exploitant, numéro SIREN, adresse, coordonnées, hébergeur du site, médiateur de la consommation, etc.) figurent dans les Mentions légales accessibles sur le site internet.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les Mentions légales concernant les informations administratives du Prestataire, les Mentions légales prévalent.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Levons l'Ancre.

Elles s'imposent à tout Client, qu'il soit consommateur ou professionnel, dès validation du devis ou de toute autre commande.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 4 – Description de la mission du Travel Planner

Le Prestataire accompagne le Client dans la préparation d'un voyage personnalisé.

Cette mission consiste notamment à :

analyser les attentes du Client ;
rechercher des solutions adaptées ;
comparer différentes options ;
proposer des itinéraires personnalisés ;
sélectionner des hébergements ;
suggérer des activités ;
recommander des moyens de transport ;
transmettre les liens permettant au Client d'effectuer lui-même ses réservations ;
élaborer un carnet de voyage numérique personnalisé.

Le Prestataire agit exclusivement en qualité de conseiller indépendant.

Il n'intervient jamais comme vendeur de prestations touristiques.

Les recommandations formulées reposent sur les informations disponibles au moment de leur réalisation ainsi que sur l'expertise du Prestataire.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre toutes les diligences raisonnables pour proposer des solutions adaptées aux attentes exprimées par le Client, sans pouvoir garantir un résultat déterminé, notamment en raison de facteurs extérieurs tels que les disponibilités, les conditions météorologiques, les décisions des prestataires, les évolutions tarifaires ou les circonstances imprévisibles.

Article 5 – Commande et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant notamment :

la nature de la mission confiée ;
les prestations incluses ;
le prix ;
les modalités de paiement ;
les éventuelles prestations complémentaires.

La commande devient définitive à la première des deux dates suivantes :

la signature ou l'acceptation expresse du devis par le Client ;
le règlement de l'acompte ou du prix lorsque celui-ci vaut acceptation.

Le Client reconnaît avoir reçu, lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.

Lorsque le Client souhaite que la prestation débute avant l'expiration du délai légal de rétractation applicable aux consommateurs, il en fait la demande expresse dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une mission lorsque celle-ci est manifestement irréalisable, contraire à la réglementation applicable, incompatible avec ses disponibilités ou susceptible de porter atteinte à son indépendance.

Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

6.1 Détermination du prix

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et exprimés toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, sauf évolution du régime fiscal du Prestataire.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé tenant compte notamment :

de la destination ;
de la durée du séjour ;
du nombre de voyageurs ;
de la complexité des recherches demandées ;
du niveau de personnalisation souhaité ;
des éventuelles prestations complémentaires.

Les devis sont valables pour la durée qui y est indiquée. À défaut de mention particulière, ils demeurent valables pendant trente (30) jours à compter de leur date d'émission.

6.2 Modalités de paiement

Le règlement de la prestation est exigible lors de la validation de la commande. Aucun document final ne sera transmis tant que le règlement intégral de la prestation n'aura pas été reçu.

Le paiement peut être effectué selon les moyens précisés sur le devis ou la facture.

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le Prestataire pourra suspendre immédiatement l'exécution de la mission jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Cette suspension ne pourra être interprétée comme une annulation imputable au Prestataire.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur ;
l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par le Code de commerce.

6.4 Prestations complémentaires

Toute demande formulée après validation du devis et nécessitant un travail supplémentaire pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

Le Prestataire demeure libre d'accepter ou de refuser cette demande selon sa disponibilité.

6.5 – Offres promotionnelles et tarifs temporaires

Les tarifs des prestations touristiques (notamment les transports, hébergements, locations de véhicules et activités) sont susceptibles de faire l'objet d'offres promotionnelles limitées dans le temps.

Les recommandations du Prestataire sont établies à partir des prix constatés au moment des recherches.

Le Prestataire ne peut garantir le maintien d'une offre promotionnelle, d'un tarif préférentiel ou d'une réduction commerciale au-delà de la date à laquelle ces informations ont été communiquées au Client.

Toute évolution tarifaire intervenant avant la réservation effective relève exclusivement de la politique commerciale du prestataire concerné et ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Clients consommateurs

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7.2 Début anticipé de la prestation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-25 du Code de la consommation, le Client peut demander le commencement de l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation.

Dans ce cas :

le Client reconnaît avoir sollicité le commencement immédiat de l'exécution de la prestation ;
il reconnaît avoir été informé qu'en cas de rétractation après le début de la mission, il restera redevable d'un montant correspondant aux prestations déjà réalisées.

7.3 Prestations personnalisées

Le Client reconnaît que, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée avant l'expiration du délai légal et avec son accord préalable.

7.4 Clients professionnels

Le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus avec des professionnels, sauf disposition légale particulière.

Article 8 – Déroulement de la mission

La prestation débute à compter de la validation de la commande, de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, du règlement de l'acompte prévu au devis.

Afin de permettre la réalisation d'une prestation personnalisée, le Client s'engage à transmettre au Prestataire l'ensemble des informations nécessaires à la préparation de son projet de voyage, notamment :

le nombre de voyageurs ;
les dates ou périodes envisagées ;
le budget prévisionnel ;
les destinations souhaitées ;
les attentes particulières ;
les éventuelles contraintes personnelles, familiales, médicales, alimentaires ou de mobilité, lorsqu'elles sont utiles à l'organisation du voyage.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou communiquées tardivement par le Client.

8.1 Étapes de la prestation

Sauf accord particulier, la mission se déroule selon les étapes suivantes :

prise de contact et échange permettant de définir le projet de voyage ;
établissement et validation du devis ;
collecte des informations nécessaires à la préparation du séjour ;
recherches personnalisées réalisées par le Prestataire ;
échanges destinés à affiner le projet lorsque cela est nécessaire ;
transmission des recommandations, des liens de réservation et des informations utiles ;
remise du carnet de voyage numérique personnalisé.

Selon la formule choisie, certaines étapes peuvent être adaptées ou complétées.

8.2 Ajustements inclus

La prestation comprend les ajustements raisonnablement nécessaires afin d'affiner le projet de voyage conformément aux besoins exprimés lors de la commande.

Ces ajustements portent exclusivement sur des éléments compatibles avec le projet initial et peuvent notamment concerner :

le remplacement d'un hébergement ;
l'adaptation d'une activité ;
une modification ponctuelle de l'itinéraire ;
des précisions complémentaires sur les propositions transmises.

Le Prestataire veille à accompagner le Client jusqu'à la finalisation du projet dans les limites de la prestation commandée.

8.3 Modifications substantielles

Toute demande modifiant de manière significative le projet initial pourra être considérée comme une nouvelle prestation ou une prestation complémentaire.

Sont notamment susceptibles d'être considérées comme des modifications substantielles :

un changement de destination ;
une modification importante des dates du voyage ;
une évolution significative du budget ;
une modification du nombre de voyageurs ayant une incidence sur les recherches ;
un changement du type de voyage initialement défini ;
toute demande nécessitant une reprise complète ou quasi complète des recherches.

Dans cette hypothèse, le Prestataire informera préalablement le Client des éventuelles conditions tarifaires applicables avant toute poursuite de la mission.

8.4 Délais d'exécution

Les délais communiqués au Client sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier notamment en fonction :

de la complexité du projet ;
de la période de l'année ;
du délai de réponse du Client ;
des informations restant à communiquer ;
des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.

Le Prestataire s'engage néanmoins à tenir le Client informé de toute difficulté susceptible d'entraîner un retard significatif.

8.5 – Validation des propositions et décision finale du Client

Les recommandations, sélections et propositions élaborées par le Prestataire ont pour objet d'accompagner le Client dans la préparation de son voyage et de lui permettre de faire un choix éclairé parmi les différentes solutions proposées.

Le Client demeure seul libre de retenir, de modifier ou de ne pas retenir tout ou partie des recommandations qui lui sont soumises. Il conserve en toute circonstance la maîtrise de ses décisions et des réservations qu'il effectue directement auprès des prestataires de son choix.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant des choix opérés par le Client, notamment lorsque celui-ci décide :

de réserver une prestation différente de celle recommandée ;
de modifier l'itinéraire proposé ;
de sélectionner un autre hébergement, transporteur ou prestataire ;
de procéder à ses réservations à une date ultérieure, entraînant une évolution des prix ou des disponibilités.

Les recommandations du Prestataire constituent une aide à la décision fondée sur les informations disponibles au moment de leur élaboration, son expérience et son expertise. Elles ne sauraient être interprétées comme une garantie de satisfaction personnelle, ni comme une obligation de réserver les prestations proposées.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire pendant toute la durée de la mission.

À ce titre, il s'engage notamment à :

transmettre des informations exactes, complètes et actualisées ;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes du Prestataire ;
informer sans délai le Prestataire de toute modification susceptible d'avoir une incidence sur le projet de voyage ;
respecter les échéances de paiement.

Le Client demeure seul responsable :

de la réservation effective des prestations proposées ;
du respect des conditions générales des prestataires sélectionnés ;
de la vérification de la validité de ses documents d'identité ;
de l'obtention des visas ou autorisations de voyage ;
des formalités sanitaires ;
des assurances de voyage qu'il souhaite souscrire.

Les informations communiquées par le Prestataire concernant les formalités administratives ou sanitaires sont données à titre indicatif et ne dispensent pas le Client de procéder à ses propres vérifications auprès des autorités compétentes. Il appartient au Client de vérifier, avant son départ, les conditions officielles en vigueur auprès des autorités compétentes.

Le Client reconnaît que tout retard dans la réalisation de ses réservations peut entraîner :

une hausse des prix ;
une indisponibilité des prestations proposées ;
ou la nécessité d'effectuer de nouvelles recherches.

Ces conséquences ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

9.1 Assurances

Le Prestataire recommande au Client de souscrire une assurance adaptée couvrant notamment les frais d'annulation, d'assistance, de rapatriement, les frais médicaux ainsi que les risques liés aux bagages et à la responsabilité civile.

Article 10 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire met en œuvre toute son expertise, son expérience et les moyens raisonnablement nécessaires afin de proposer au Client une prestation personnalisée répondant aux attentes exprimées lors de la commande.

À ce titre, il s'engage notamment à :

réaliser des recherches sérieuses et personnalisées ;
sélectionner des solutions adaptées au projet du Client ;
remettre un carnet de voyage numérique personnalisé conforme à la prestation commandée ;
agir avec diligence, loyauté et confidentialité.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens.

Il ne garantit notamment pas :

la disponibilité permanente des hébergements ou transports proposés ;
le maintien des tarifs constatés lors des recherches ;
les conditions météorologiques ;
l'absence de perturbations affectant les prestataires touristiques ;
la qualité de services fournis par des tiers ;
la réalisation d'événements indépendants de sa volonté.

Le Prestataire s'engage à informer le Client, dans les meilleurs délais, de tout élément dont il aurait connaissance et susceptible d'avoir une incidence significative sur le projet de voyage.

Article 10.1 Informations publiques

Les recommandations formulées par le Prestataire reposent sur les informations publiques disponibles au moment de leur élaboration, son expérience professionnelle, les avis disponibles et son expertise. Ces éléments étant susceptibles d'évoluer, le Prestataire ne peut garantir leur permanence après la remise de la prestation.

Article 11 – Réservations des prestations touristiques

Le Prestataire intervient exclusivement en qualité de conseiller indépendant en organisation de voyages.

À ce titre, il sélectionne et recommande des solutions adaptées au projet du Client et lui transmet, le cas échéant, les liens lui permettant d'effectuer directement ses réservations.

Le Prestataire n'effectue aucune réservation au nom ou pour le compte du Client, sauf accord écrit exceptionnel précisant expressément l'étendue de sa mission.

Le Prestataire n'agit jamais en qualité de mandataire du Client et ne conclut aucun contrat en son nom. Les réservations sont exclusivement réalisées par le Client auprès des différents prestataires touristiques.

Le Client demeure seul responsable :

de la sélection définitive des prestations qu'il souhaite réserver ;
de la validation des informations figurant sur les sites des prestataires ;
de l'acceptation des conditions générales de vente des prestataires concernés ;
du paiement des prestations touristiques ;
du respect des délais de réservation.

Chaque contrat de transport, d'hébergement, de location de véhicule, d'activité ou de toute autre prestation touristique est conclu directement entre le Client et le professionnel concerné.

Le Prestataire n'est jamais partie à ces contrats.

En conséquence, toute demande de modification, d'annulation, de remboursement ou de réclamation concernant une prestation réservée devra être adressée directement au prestataire concerné.

Le Prestataire pourra, dans la limite de ses disponibilités et à titre de simple assistance, orienter le Client dans ses démarches, sans que cette intervention ne constitue une obligation contractuelle.

Article 12 – Disponibilités, évolution des prix et modifications du marché

Le Client est informé que les prix et disponibilités des prestations touristiques évoluent en permanence.

Les compagnies aériennes, établissements d'hébergement, loueurs de véhicules, compagnies maritimes, organisateurs d'activités et autres prestataires appliquent des politiques tarifaires dynamiques susceptibles de modifier leurs prix à tout moment, parfois plusieurs fois au cours d'une même journée.

Les recherches réalisées par le Prestataire reflètent les informations disponibles au moment de leur réalisation.

Le Prestataire ne garantit en aucun cas :

le maintien des tarifs constatés ;
la disponibilité des prestations proposées ;
la reconduction d'une offre promotionnelle ;
la disponibilité d'un hébergement ou d'un transport jusqu'à la réservation effective du Client.

Le Client est invité à procéder à ses réservations dans les meilleurs délais après réception des recommandations du Prestataire.

Toute réservation tardive susceptible d'entraîner une indisponibilité ou une augmentation tarifaire ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Lorsque des prestations deviennent indisponibles avant leur réservation, le Prestataire pourra, selon les conditions prévues dans le devis ou après accord du Client, proposer de nouvelles recherches susceptibles de faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 13 – Modifications demandées par le Client

Le Prestataire réalise une prestation entièrement personnalisée sur la base des informations communiquées par le Client lors de la commande.

Les ajustements mineurs nécessaires à la finalisation du projet sont inclus dans la prestation, dans la limite de ce qui est prévu au devis.

Sont notamment considérés comme des ajustements mineurs :

la modification d'un hébergement ;
le remplacement d'une activité ;
une adaptation ponctuelle de l'itinéraire ;
des précisions ou compléments d'information.

En revanche, sont considérées comme des modifications substantielles pouvant donner lieu à un devis complémentaire :

le changement de destination ;
la modification importante des dates de voyage ;
l'augmentation significative du nombre de voyageurs ;
la modification profonde du budget initial ;
la transformation du type de séjour (par exemple : circuit devenu séjour balnéaire, voyage individuel devenu voyage de groupe, etc.) ;
toute demande nécessitant une reprise complète des recherches.

Le Prestataire informera préalablement le Client de toute facturation complémentaire avant le commencement des nouvelles recherches.

Le Prestataire demeure libre de refuser une demande de modification incompatible avec son planning ou manifestement excessive.

Article 14 – Annulation de la prestation

Annulation par le Client

Toute demande d'annulation devra être formulée par écrit.

Compte tenu du caractère personnalisé de la prestation, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés demeurent acquises au Prestataire.

Lorsque l'annulation intervient après le commencement de l'exécution de la mission, le Prestataire pourra conserver tout ou partie des sommes versées, proportionnellement aux prestations effectivement réalisées.

Lorsque le carnet de voyage numérique personnalisé a été remis au Client, la prestation est réputée exécutée.

Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative contraire.

Annulation par le Prestataire

Le Prestataire peut mettre fin à la mission notamment :

en cas de non-paiement ;
en cas d'informations manifestement erronées communiquées par le Client ;
en cas de comportement injurieux, menaçant ou irrespectueux ;
en cas de demande contraire à la loi ou aux présentes CGV ;
en cas de force majeure.

Dans cette hypothèse, le Prestataire remboursera, le cas échéant, les sommes correspondant aux prestations non encore réalisées.

Article 15 – Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de sa mission de conseil dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Sa responsabilité est strictement limitée aux prestations qu'il réalise personnellement.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

des décisions prises par le Client ;
des contrats conclus entre le Client et les prestataires touristiques ;
des modifications tarifaires intervenues après les recherches ;
des indisponibilités apparues après la transmission des recommandations ;
des retards, annulations ou perturbations affectant les compagnies aériennes, ferroviaires, maritimes ou tout autre transporteur ;
des modifications apportées par les hôtels ou autres prestataires ;
des travaux, fermetures temporaires ou événements exceptionnels affectant les lieux visités ;
des conditions météorologiques ;
des catastrophes naturelles ;
des mouvements sociaux ;
des décisions administratives ou gouvernementales ;
des épidémies, pandémies ou restrictions sanitaires ;
des pertes, vols, dégradations ou dommages subis pendant le voyage ;
des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

Le Prestataire ne garantit ni la satisfaction subjective du Client concernant les prestations réservées, ni l'absence d'aléas inhérents à tout voyage.

Les recommandations formulées reposent sur les informations disponibles, l'expérience du Prestataire et les éléments communiqués par le Client au moment de la mission.

Elles ne constituent jamais une garantie de résultat.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant exclusivement d'une faute prouvée dans l'exécution de sa prestation de conseil.

Article 16 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard, suspension ou inexécution de ses obligations lorsque ces derniers résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les pandémies ou épidémies ;
les conflits armés ;
les actes de terrorisme ;
les mouvements sociaux d'ampleur nationale ;
les coupures généralisées des réseaux de communication ou d'électricité ;
toute décision administrative ou gouvernementale empêchant l'exécution normale de la prestation.

Dans une telle situation, les obligations du Prestataire sont suspendues pendant toute la durée de l'événement.

Si l'empêchement devait se prolonger au-delà de soixante (60) jours, chacune des Parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité, les prestations déjà réalisées demeurant dues.

Article 17 – Propriété intellectuelle et droits sur les documents remis au Client

L'ensemble des documents remis au Client dans le cadre de la prestation, notamment les carnets de voyage numérique personnalisés, itinéraires, guides, cartes, tableaux, textes, sélections, présentations, recommandations, mises en page, visuels créés par le Prestataire et plus généralement tout contenu original élaboré dans le cadre de la mission, demeure protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit préalable du Prestataire, le Client s'engage à ne pas :

reproduire ou diffuser ces documents à des fins commerciales ;
les revendre, les publier ou les exploiter professionnellement ;
supprimer les mentions d'identification du Prestataire lorsqu'elles figurent sur les documents remis.

Le Client est toutefois libre d'utiliser les documents remis dans le cadre de son voyage et pour ses besoins strictement personnels.

Les photographies, illustrations, cartes, logos, marques, captures d'écran et plus généralement tout élément graphique provenant de sources tierces figurant dans les documents remis au Client sont utilisés exclusivement à des fins d'illustration, d'information ou de recommandation.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Leur présence dans les documents remis au Client n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s'interdit toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation en dehors de son usage strictement personnel, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

Article 18 – Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont collectées uniquement dans le cadre de l'exécution de la prestation.

Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

Les données sont exclusivement utilisées afin :

d'établir les devis ;
d'assurer le suivi de la prestation ;
de communiquer avec le Client ;
de satisfaire aux obligations comptables et légales.

Sous réserve des obligations légales de conservation, elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en contactant le Prestataire.

Les modalités complètes de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet du Prestataire.

Article 19 – Confidentialité

Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission.

Cette obligation couvre notamment :

les informations personnelles ;
les projets de voyage ;
les documents transmis ;
les échanges intervenus entre les Parties.

Le Prestataire pourra toutefois communiquer ces informations lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une autorité compétente en fait la demande.

Le Client s'engage réciproquement à ne pas diffuser publiquement les méthodes de travail, outils internes, modèles ou documents confidentiels élaborés par le Prestataire.

Article 20 – Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à l'exécution de la prestation devra être adressée au Prestataire par écrit dans les meilleurs délais suivant la survenance du différend.

Les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par le Prestataire conformément à la réglementation en vigueur.

Le recours à la médiation demeure facultatif pour chacune des Parties.

Article 21 – Preuve

Les registres informatiques, courriers électroniques, devis acceptés, confirmations de commande, factures, échanges de messages et tout document électronique conservé par le Prestataire constituent des moyens de preuve recevables entre les Parties.

Le Client reconnaît la valeur probante des échanges électroniques intervenus dans le cadre de la relation contractuelle, sauf preuve contraire.

Article 22 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation aboutie lorsque celle-ci est applicable, les tribunaux territorialement compétents seront déterminés conformément aux aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Les dispositions protectrices applicables au consommateur demeurent pleinement réservées.

Article 23 – Dispositions finales

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, ou d'accorder exceptionnellement une dérogation au Client, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces stipulations ou comme une modification durable des présentes Conditions Générales de Vente.

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toute version antérieure.

Version 2.0 – Applicable à compter du 29/07/2026.